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Traite
des femmes :
au confluent de la précarité économique
et de la détresse psychologique,
quels outils pour briser l’inertie de la fatalité ?
Madame Sophie WIRTZ, juriste, présidente du Mouvement du NID.
Situation de terrain
A quelques rues d’ici, des jeunes femmes, des jeunes garçons aussi,
arpentent le trottoir ou s’exhibent en vitrine pour attirer le client
qui leur permettra d’ajouter quelques billets à leur trésor de
guerre.
Chaque soir, des mères de famille se maquillent et se déshabillent
pour aller travailler.
Des voitures s’arrêteront et des hommes les achèteront pour un
instant furtif avant de les remettre en vente sur le bitume.
Qu’il pleuve, qu’il neige, qu’elles aient mal à la tête, leurs règles
ou la grippe, aucune passe potentielle ne doit être négligée.
En rapportant en un soir davantage que ce que gagne, dans leur pays, un
cadre supérieur en un mois, la prostitution est pour ces filles et ces
garçons l’unique accès à l’eldorado occidental.
Le droit à la dignité ou à la libre disposition de son corps est pour
eux un luxe inaccessible.
Verrouillés dans un engrenage de violence et de contrainte, ils sont la
plupart du temps soumis à des filières criminelles, indépendantes
entre elles, mais aux ramifications internationales.
Parmi celles-ci, les « mafia » albanaises sont les plus récentes
et les plus redoutables.
Ces proxénètes exigent chaque soir un « fixe » exorbitant
(il n’est pas rare qu’une fille doive ramener 20.000 FB
quotidiennement) tout en veillant à ce que la personne ainsi exploitée
conserve en propre une somme suffisante pour la motiver à travailler
davantage.
Pourquoi ne sont-elles pas plus nombreuses à quitter cet esclavage
d’un nouveau genre et à bénéficier de la loi de 1995 qui leur donne
un permis de séjour, dont je vous parlerai dans un instant?
Ne parlant généralement pas notre langue, ne connaissant personne en
dehors de leurs exploiteurs et de leurs compagnes d’infortune, ces
personnes sont totalement à la merci des réseaux de traite des êtres
humains, qui prennent la précaution de les déposséder de leurs pièces
d’identité.
Alors que dans leurs pays la prostitution condamne irréversiblement une
femme au déshonneur, les réseaux les persuadent sans grande difficulté
qu’il s’agit chez nous d’une profession très répandue.
Des photos compromettantes sont systématiquement prises comme moyen de
chantage, si nécessaire.
Et puis il y a les menaces physiques et psychologiques de représailles
sur les enfants, les parents… restés au pays.
Mais bien plus banalement, il y a les coups, les viols, les
humiliations. (1)
« L’exemple de cette jeune femme qui se prostituait, tremblante
de fièvre avec au bras un énorme bandage cachant une ancienne fracture
ouverte qui nécessitait une opération, mais qui ne voulait en aucun
cas être hospitalisée de peur des représailles de son proxénète,
est éloquent »
Qui sont-elles ces personnes qui se prostituent si loin de chez elles,
mais qui sont-ils aussi ces clients qui pourraient être nos compagnons,
nos fils ou nos pères, qui en augmentant la demande contribuent au développement
des réseaux de trafics d’êtres humains à des fins de prostitution?
A l’origine bien sûr il y a la misère économique, la guerre,
parfois déjà la prostitution.
Et puis le rêve de jours meilleurs qui se matérialise généralement
par un beau garçon possédant tous les signes extérieurs de richesse
requis (belle voiture, gsm …) et des amis en Europe occidentale.
La ruse et la tromperie abusent aussi bien des jeunes qui, pour nourrir
leurs enfants, leur famille ou simplement pour survivre, acceptent des
offres d’emploi en Europe. La contrainte ici est d’ordre économique.
Parmi elles/eux certains se doutent de la véritable nature de
l’emploi promis, mais ne réalisent pas combien ils seront exploités :
>> par les « passeurs » d’abord (auxquels il faudra
rembourser le voyage, durant des mois, parfois)
>> par les « comités d’accueil » qui organisent la
prostitution sur place,
>> par les gérants d’hôtels de passe, de studios, etc…
Toute une structure d’exploitation s’est développée autour du
« commerce du sexe » plus efficace bien souvent que les
barreaux d’une prison. (2)
Prenons « l’exemple des jeunes équatoriens travestis qui se
prostituent au Boul. Albert II pour nourrir leur famille restée au pays
et qui sont contraints de loger dans des hôtels qui sont des véritables
taudis et qui leur coûtent très chers car leur situation de clandestin
ne leur permet pas de louer un appartement ».
D’autres sont enlevées, séquestrées et forcées à se prostituer
sous la menace, dans des endroits clandestins où nous n’avons pas accès
et ces femmes nous arrivent via les forces de l’ordre ou des clients.
Pour les Albanaises, le voyage s’arrête le plus souvent en
Italie, où si la pression psychologique ne suffit pas à les
contraindre à la prostitution, un « entraînement » plus
radical prendra le relais. Des
camps de mise en condition où des viols systématiques sont perpétrés,
existent bel et bien en Albanie.
Munies généralement de faux papiers, acheminées ensuite vers la
Belgique ou les Pays-Bas, elles sont logées avec d’autres albanaises
qui se prostituent déjà depuis un certain temps en Belgique et qui
auront sur elles un effet instigateur en leur vantant les avantages
financiers qu’elles obtiennent en
« travaillant » de cette manière et en les prévenant
des sévices qui les attendent si elles se rebellent ou cherchent à
s’enfuir.
Comprenant qu’elles n’ont pas le choix, elles intègrent ainsi le
bataillon des personnes prostituées que nous rencontrons à la nuit
tombée.
Un petit mot sur le schéma social en vigueur en Albanie, où les femmes
sont totalement soumises à l’autorité du père, du mari ou à défaut,
du frère, de l’oncle etc…C’est pourquoi, ces réseaux ont assez
souvent des ramifications familiales : un mari qui prostitue sa femme,
un frère qui vend sa sœur etc…
Plusieurs fois par semaine les équipes de terrain du Nid vont à la
rencontre de ces jeunes femmes sur le trottoir, dans les bars, les cafés
etc…
>>
en gagnant leur confiance, sans jamais imposer le contact,
>> en apprenant à reconnaître le moment opportun pour entamer le
dialogue,
>> nous arrivons progressivement à les informer de l’existence
de l’asbl et des services que nous proposons.
C’est un travail de longue haleine mais qui, par le bouche à oreille,
fonctionne très bien.
Ainsi, depuis 6 mois, grâce au Fonds Johnson de la Fondation Roi
Baudouin, nous proposons une aide médicale aux personnes clandestines démunies
de mutuelle, cette aide comprend également tout un volet de prévention.
Cette information est indispensable.
La plupart des jeunes que nous rencontrons ignorent jusqu’à
l’existence des moyens contraceptifs, et ne sont pas en mesure
d’utiliser un préservatif systématiquement et de toute manière il
n’est pas rare que le client paye plus cher pour un rapport non protégé…
Nous avons déjà accompagné plusieurs personnes pour un avortement,
considéré comme le seul moyen contraceptif.
Certaines qui n’avaient pas 25 ans, en étaient à leur cinquième ou
sixième.
En matière d’accompagnement sida, nous intervenons auprès des jeunes
équatoriens qui sont fort exposés.
LE CADRE LEGAL
Et pourtant, en 1965, la Belgique a ratifié un texte international, la
Convention du 2 décembre 1949 pour la répression de la traite des êtres
humains et de l’exploitation de la prostitution d’autrui.
De plus, suite aux travaux d’une commission d’enquête
parlementaire, notre pays dispose depuis avril 1995 d’une loi destinée
à renforcer la lutte contre la traite des être humains.
Pourquoi ces lois semblent-elles inefficaces en la matière? C’est la
question que je me suis posée il y a 6 ans au début de ma
collaboration au Nid en tant que juriste bénévole, et à laquelle je
n’ai toujours que des éléments de réponse.
Un cas concret m’a ouvert les yeux sur le gouffre qui peut exister
entre les textes et la réalité. Il
s’agissait d’une femme d’origine grecque, mariée à un
ressortissant turc et qui habitait en Allemagne. Elle a quitté son mari
parce que celui-ci la battait et a suivi son amant yougoslave en Italie.
Celui-ci s’est révélé être un proxénète et l’a forcé à se
prostituer. Elle a accouché toute seule, dans un campement de gitans,
de jumeaux (un garçon et une fille). Le petit garçon nécessitant de
soins médicaux, le compagnon l’a ramené en Allemagne et l’a mis en
adoption ou plus
exactement, vendu à un couple allemand. Cette jeune femme s’est
enfuie avec sa fille de quelques mois et a abouti sur le trottoir en
Belgique où nous l’avons rencontré parce qu’elle nous demandait
une aide pour inscrire son enfant à la crèche mais n’avait aucun
papier attestant que c’était sa fille. Nous avons réussi, grâce à
l’intervention de Madame De Vroede,
Procureur du Roi au Parquet de la Jeunesse, à obtenir un test
ADN prouvant la filiation entre la mère et la fille et grâce à cela,
la petite a obtenu une existence légale en Belgique.
Comment expliquer que des situations pareilles puissent se produire
à deux pas de chez nous ?
>> il faut tout d’abord admettre que la
sanction de l’exploitation de la prostitution d’autrui (c’est à
dire le proxénétisme) n’a pas toujours constitué une priorité pour
les parquets.
Outre un certain manque de motivation, on peut expliquer cela par la
position difficile de la personne qui porte plainte pour proxénétisme,
en étant à la fois accusatrice, témoin et victime.
En matière de détention préventive, par exemple, il n’y pas
de directives comparables à celles qui existent en matière de trafic
de drogue.
>> les incohérences de la loi : dans le but louable de permettre
aux personnes prostituées d’avoir une vie de famille et de disposer
d’endroits salubres où exercer leur activité, la loi de 1995 sort la
prévention de souteneur du code pénal de même qu’elle assouplit très
nettement les conditions constitutives du délit de proxénétisme
immobilier (profit anormal);
>> un petit mot sur cette loi de 1995 (d’avant-garde), qui
accorde un permis de séjour en bonne et due forme aux personnes
victimes de la traite des êtres humains qui acceptent de collaborer au
démantèlement de la filière criminelle. Cette obligation de dénonciation
est très lourde pour la victime qui risque sa vie. Pour mettre en
application cette loi, trois centres d’accueil ont été créés en
Belgique ( Payok en Flandre ; Pagasa à Bruxelles et Suria à Liège)
et sont subsidiés pour accueillir les personnes victimes de la traite
et pour poursuivre toutes les procédures judiciaires de condamnation
des réseaux. Ces centres ont des difficultés d’appliquer cette loi
car les personnes qui semblent remplir les conditions, manquent
d’information et ont peur de dénoncer. Elles n’aiment pas se
retrouver « entre elles » dans ces maisons d’accueil car
cohabitent dans ces maisons, aussi bien les victimes de la traite à des
fins de prostitution que des victimes de la traite à des fins de
travail au noir (dans des ateliers clandestins), etc.. De plus
l’adresse est connue des milieux albanais. Pour toutes ces raisons,
cette loi n’a pas produit les effets escomptés.
>> l’hypocrisie aussi, les personnes prostituées sont tenues de
payer leurs impôts (activité lucrative), il n’est pas rare que le
remboursement des intérêts de retard contraignent des jeunes femmes à
poursuivre la prostitution alors qu’elles voudraient arrêter.
>> l’application fragmentaire de la convention de 1949 qui la
prive d’une grande partie de ses effets : cette convention est dite
abolitionniste en ce qu’elle abolit les règlements spécifiques aux
personnes prostituées. Certains
de ces règlements spécifiques ont encore cours (fichage, taxation des
communes…) alors qu’une mesure importante préconisée par la
convention, à savoir, favoriser la réinsertion, n’a jamais été
mise en pratique.
Cette relative tolérance vis-à-vis du proxénétisme
s’explique :
>> par la banalisation croissante de la prostitution, présentée
comme un métier comme un autre, alors qu’il ne s’agit en aucun cas
d’un métier,
>> par la dangereuse distinction que certains font entre « libre »
et « forcée » en sous-entendant que certaines femmes
aiment réellement cela et choisissent en toute liberté la prostitution
comme moyen de subsistance.
L’expérience me montre que, même s’il existe des femmes, et des
hommes, qui vivent bien leur prostitution et arrivent à la gérer en
toute indépendance, aucune personne ne désire cet avenir pour ses
propres enfants.
De plus il y a généralement une marge entre le discours que l’on
tient durant le temps de prostitution (pour se persuader, pour « supporter »)
et celui qu’on ose tenir après avoir arrêté ( lui aussi parfois
excessif, mais révélateur des souffrances psychologiques endurées),
Et que dire aussi des antécédents de violences subies durant
l’enfance, qui sont plus fréquents chez les personnes prostituées.
Par le manque d’information, à tous les échelons de la société,
sur la prostitution.
Parce qu’elle met mal à l’aise, la prostitution est tue, banalisée
ou encore tournée en dérision.
A l’abri d’une répression systématique de toutes les formes
d’exploitation de la prostitution, une véritable industrie du sexe
s’est implantée en Belgique, comme dans certains autres pays
d’Europe.
Différents facteurs comme :
>> le démantèlement de l’URSS,
>> la crise économique,
>> la mise en place de l’Espace de Schengen,
>> l’ordre utile des autres priorités de l’Union européenne
(EUROPOL + protocole additionnel),
>> le manque d’harmonisation des législations en vigueur sur la
prostitution,
ont permis la mise en place de véritables réseaux de traite des êtres
humains en lien avec la grande criminalité.
Ces réseaux s’approvisionnent essentiellement dans les pays
d’Europe centrale et orientale, et coexistent parfois violemment avec
les réseaux africains, sud-américains, et asiatiques (dans une moindre
mesure) qui constitution d’un dossier répressif adéquat, or cela
requiert les déclarations des victimes qui refusent bien souvent de se
mettre en danger, même s’il y a un permis de séjour à la clé.
Ces contrôles permettent également de découvrir plus de mineures
qu’on ne le pense parmi ces jeunes femmes.
Malgré cette présence policière, le nombre des personnes prostituées
d’origine étrangère tend à augmenter.
Quels outils préconiser pour mettre un terme à cette
augmentation ?
1°)
Regardons ce qui a déjà été mis en place ailleurs:
aux Pays-bas : loi dépénalisant l’exploitation d’établissements
de prostitution.
Conséquences :
reflux de celles qui ne souhaitent pas de statut officiel, vers la
prostitution clandestine
à Amsterdam, augmentation des personnes prostituées d’origine étrangère
en Suède :
loi pour lutter contre la violence dont les femmes sont victimes
« Kvinnofrid » dont un article interdit l’achat de
services sexuels, autrement dit : pénalisation du client.
Consensus de la société
>> Information/ éducation sexuelle: statistiques des clients
>> Influence sur les trafics
>> Influence sur la prostitution en général, pas de déplacement
massif de la demande, vigilance vis-à-vis de la prostitution
clandestine et via Internet.
en Finlande : étude sur les caractéristiques des
personnes prostituées en provenance de Russie :
22% universitaires
39% ont une autre qualification
15% seulement sont sans formation
2°)
Information, autre action du Nid.
>> dans les pays d’origine encourager partenariats entre
associations, accords bilatéraux
>> au niveau des forces de l’ordre, meilleure information,
revoir la condition de dénonciation
>> au niveau des clients, même si des cas d’exploitation sont
mis à jour par des clients, pourquoi ne pas envisager la pénalisation
du client ?
3°)
Réinsertion
>> donner des chances à ces jeunes qui ont les capacités,
s’ils sont sortis à temps de la prostitution, de se réinsérer (
malheureusement les programmes de réinsertion du Nid ont des moyens
limités et pas de subsides.).
>> mettre en place des structures d’accueil dans les pays
d’origine.
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